Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 28 du 2 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0600005V

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2005, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du 22 février 2006.